Service militaire: le Parlement adopte le projet de loi 44.18

La Chambre des reprĂ©sentants a adoptĂ©, le 26 dĂ©cembre 2018, lors d’une sĂ©ance plĂ©niĂšre, le projet de loi 44.18 relatif au service militaire.

Le projet de loi fixe l’ñge d’appel des assujettis Ă  19 ans, alors que le service militaire est dĂ» jusqu’à l’ñge de 25 ans. Toutefois, les personnes ĂągĂ©es de plus de 25 ans et qui ont bĂ©nĂ©ficiĂ© de l’une des exemptions prĂ©vues par la loi peuvent toujours ĂȘtre appelĂ©es au service si la raison de leur exemption n’est plus d’actualitĂ©.

Pour rappel, le projet de loi N°44.18 relatif au service militaire a Ă©tĂ© adoptĂ© en aoĂ»t 2018, en Conseil des ministres, prĂ©sidĂ© par SM le Roi Mohammed VI. Il y est prĂ©cisĂ© que les citoyennes et citoyens contribuent Ă  la dĂ©fense de la patrie et de son intĂ©gritĂ© territoriale. En vertu de l’article 4 de ce projet de loi, la durĂ©e du service militaire est de 12 mois, et l’ñge d’appel des assujettis est fixĂ© Ă  19 ans.

Total
0
Shares
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A lire aussi