Révolution du Roi et du Peuple : Le souverain accorde sa grâce à 550 personnes

A l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 550 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

En voici le texte :

“A l’occasion de la Commémoration de la Révolution du Roi et du Peuple de cette année 1442 H/2020 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 550 se présentent comme suit :

* Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 472 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 195 détenus

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 275 détenus

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus

* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 78 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 37 personnes

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 03 personnes

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 38 personnes.”

Total
0
Shares
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A lire aussi