La Chambre des représentants a adopté, en séance plénière, le Projet de Loi de Finances (PLF) 2021.
Le texte a reçu l’aval de 59 députés et a été rejeté par 29 autres.
Les principaux amendements de la majorité et de l’opposition
Le ministre de l’Economie et des Finances, Mohammed Benchaâboun a souligné dans sa réponse aux interventions de groupes et groupements parlementaires lors de la discussion générale du PLF 2021 à la Chambre des représentants, que le gouvernement a interagi positivement avec les amendements et les propositions apportés par la majorité et l’opposition, notant que sur un total de 185 amendements présentés, dont 178 au titre de la première partie du Projet de Loi de Finances, 49 ont été retenus (dont plus de 40% émanant de l’opposition).
“Ce consensus sur le principe de la solidarité a amené le gouvernement à réagir de manière positive avec la majorité des amendements apportés par les groupes de la majorité et de l’opposition, dans le but de créer l’équilibre nécessaire entre les contributions des personnes physiques et morales”, a-t-il relevé.
Il a, dans ce sens, précisé que le seuil de contribution de solidarité sera relevé de 120.000 à 240.000 dirhams annuels, soit à partir de 20.000 dirhams de salaire mensuel, avec un taux annuel fixé à 1,5%, tandis que pour les entreprises, la contribution de solidarité a été abaissée à 1 million de dirhams (MDH) au lieu de 5 MDH, en appliquant un taux graduel, soit entre 1,5% et 3,5% des bénéfices.
Les amendements acceptés, dans le cadre de la discussion du PLF 2021, adopté vendredi 13 novembre 2020, ont concerné les conditions d’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) dans le cadre de l’employabilité des jeunes, en portant la durée du travail de 24 à 36 mois et la condition de l’âge de 30 à 35 ans, la réduction des droits d’enregistrements sur les opérations d’augmentation de capital, en passant de 1% à 0,5%, outre l’exonération des intérêts versés aux particuliers qui ne sont pas soumis à l’IR et ce, conformément au système du résultat net réel ou simplifié, sur les bons du trésor émis jusqu’au 31 décembre 2021 et dont les intérêts seront versés pour la première fois en 2021.
Parmi ces amendements figurent, également, l’instauration du caractère annuel à la déclaration de la contribution professionnelle unifiée, en offrant au contribuable le choix entre le paiement trimestriel ou annuel et la réduction du droit d’importation sur les fibres synthétiques de polystyrène de 17,5% à 2,5% pour soutenir le secteur du textile.
Le PLF 2021 propose une série de mesures visant à instituer une contribution de solidarité sur les bénéfices et revenus des sociétés et des personnes physiques et à soutenir l’employabilité des jeunes, en portant la durée du travail de 24 à 36 mois et la condition de l’âge de 30 à 35 ans pour les employés qui bénéficieront de l’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) et ce, pour leur premier emploi dans le cadre des contrats à durée indéterminée.
Ce texte repose sur trois orientations majeures, à savoir l’accélération de la mise en œuvre du plan de relance de l’économie nationale, le lancement de la première phase de la généralisation de la couverture sociale, à partir du 21 janvier 2021, et le renforcement des bases de l’exemplarité de l’Etat et l’optimisation de son fonctionnement.
