La loi relative aux travailleurs domestiques entrera en vigueur une année après les décrets

La loi n°19-12 relative aux conditions de travail et d’emploi des travailleur(s)es domestiques entrera en vigueur une année après la publication des décrets y afférents au bulletin officiel, a indiqué le ministère du Travail et de l’insertion professionnelle.

L’entrée en vigueur de cette loi aura lieu une année après la publication des décrets y afférents au bulletin officiel, à savoir le décret n°2.17.355 définissant le modèle de contrat des travailleurs domestiques et le décret n°2.17.356 complétant la liste des travaux interdits aux employés âgés entre 16 et 18 ans.

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