Le conseil de gouvernement à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement Saad Eddine El Othmani, a examiné et adopté le projet de décret n° 2-16-773 fixant la composition de la commission des pétitions, ses attributions et les modalités de son fonctionnement.
Ce projet de décret, qui s’inscrit dans le cadre de la démocratie participative, vise à fixer la composition de la commission des pétitions, créée auprès du chef du gouvernement en vertu de l’article 9 de la loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.
